Décret BACS : la généralisation de l'automatisation pour les bâtiments à usage tertiaire.

Publié le 20 juillet 2020, le décret BACS (Building Automation & Controls Systems) a pour objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire. Premièrement, il met l’accent sur la transformation digitale, en rendant obligatoire l’installation d’un système d’automatisation. D’ici 2027, la plupart des bâtiments à usage tertiaire devront utiliser la gestion technique du bâtiment (GTB). Voici ce que contient le décret BACS, dont le champ d’application a été élargi en 2023..

Un décret pour réduire les dépenses énergétiques des bâtiments à usage tertiaire

En Europe, la consommation énergétique des bâtiments représente 43 % de la totalité des dépenses énergétiques. Afin d’accompagner les entreprises dans leur transition énergétique, l’État a récemment durci la réglementation applicable au secteur tertiaire. Le décret BACS rend obligatoire l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle dans certains bâtiments à usage tertiaire. Ainsi, l’objectif est d’optimiser la gestion des équipements du bâtiment, afin de consommer moins d’énergie.

Quel est le contenu de la nouvelle réglementation ?

La nouvelle réglementation s’inscrit dans la continuité directe du décret Tertiaire du 23 juillet 2019. Ce premier texte contraint les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire à réduire progressivement leur consommation d’énergie, avec un objectif de – 60 % d’ici 2050.

Ensuite, le décret BACS apporte aux entreprises du secteur tertiaire une solution concrète pour optimiser leurs dépenses énergétiques. Il rend obligatoire l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle de la consommation énergétique du bâtiment. Selon les termes du décret, la mise en conformité des bâtiments doit être faite au plus tard en 2025 (2027 dans certains cas).

Quels sont les objectifs du décret BACS ?

L’installation d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) vise à atteindre trois objectifs : 

• Collecter et analyser les données liées à la consommation énergétique du bâtiment ;
• Identifier les points faibles du bâtiment ;
• Réduire les dépenses énergétiques du bâtiment en proposant des axes d’amélioration.

Grâce à une gestion intelligente des installations techniques (climatisation, ventilation, chauffage), l’automatisation permet de réduire la consommation énergétique du bâtiment. 

Les bâtiments à usage tertiaire concernés par le décret BACS

Lors de sa publication, le décret BACS concernait uniquement les bâtiments à usage tertiaire dotés d’une installation technique puissante. Cependant, le champ d’application du décret a récemment été élargi, et englobe désormais les bâtiments plus modestes. 

Le champ d’application du décret BACS

La réglementation issue du décret BACS s’applique aux bâtiments dédiés à l’exercice d’une activité tertiaire (marchande ou non marchande), dotés d’un système de climatisation, de ventilation ou de chauffage d’au moins 290 kW de puissance nominale. Ces locaux doivent se conformer au décret avant le 1ᵉʳ janvier 2025.

Ensuite, la mise en place d’un système d’automatisation est obligatoire pour tous les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021. Les bâtiments existants sont également soumis à ces nouvelles mesures. Pour ces derniers, l’automatisation doit être mise en place lors du remplacement des équipements techniques. 

Le décret modificatif du 7 avril 2023

Le décret BACS a fait l’objet d’un décret modificatif, publié le 7 avril 2023. Ce nouveau texte élargit le champ d’application de la réglementation. Les bâtiments à usage tertiaire dotés d’un système de ventilation, de climatisation ou de chauffage d’au moins 70 kW de puissance sont désormais soumis à la réglementation.

Les propriétaires de ces bâtiments disposent d’un délai supplémentaire pour se conformer à la réglementation. Ils ont jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2027 pour équiper leurs locaux d’un système de pilotage de leur consommation d’énergie.

Les bâtiments exemptés de l’obligation de recourir à la GTB

Certains bâtiments à usage tertiaire ont la possibilité de s’exonérer du décret BACS. Le propriétaire du bâtiment doit prouver que sur une période de 10 ans, les économies d’énergie réalisées sont inférieures au coût de l’installation d’un système de GTB. Si le retour sur investissement est négatif, des solutions alternatives peuvent être mises en place.

Voici comment les logiciels de supervision ICONICS sont liés au décret BACS :

Conformité aux exigences du décret BACS :

Les logiciels de supervision ICONICS sont conçus pour répondre aux exigences du Décret BACS en matière d’automatisation des bâtiments à usage tertiaire. Ils offrent des fonctionnalités avancées de gestion et de contrôle centralisés, permettant aux utilisateurs de surveiller et de gérer efficacement les différents systèmes des bâtiments, tels que l’éclairage, le chauffage, la ventilation, la climatisation, les alarmes, etc. Ainsi, les utilisateurs peuvent se conformer aux normes et aux exigences du décret.

Optimisation de l’efficacité énergétique :

Les solutions ICONICS intègrent des fonctionnalités avancées d’analyse et d’optimisation énergétique. Ils collectent et analysent les données en temps réel provenant des différents équipements et capteurs des bâtiments, ce qui permet aux utilisateurs de détecter les inefficacités énergétiques, d’identifier les opportunités d’économies et de prendre des mesures correctives appropriées. Grâce à ces fonctionnalités, les logiciels ICONICS contribuent à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, conformément aux objectifs du Décret BACS.

Gestion centralisée et pilotage des équipements

ICONICS offre une plateforme centralisée pour la gestion et le pilotage des équipements des bâtiments. Les utilisateurs peuvent contrôler et surveiller à distance les systèmes des bâtiments, ce qui permet une gestion proactive et réactive en cas de besoin

Les logiciels de supervisions ICONICS sont essentiels pour la mise en oeuvre du Décret BACS. Ils permettent la conformité aux exigences du décret, l’optimisation de l’efficacité énergétique, la gestion centralisée des équipements et la maintenance prédictive.

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